POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de la navigation sur le site https://www.csegroupamapvl.fr/ via le logiciel de gestion d’œuvres sociales (ci-après « le Site »), le CSE GPVL est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

La présente politique a pour objet d’expliquer aux bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CSE GPVL (ci-après « vous »), les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après « données personnelles »), sur le Site, par le CSE GPVL, agissant en qualité de responsable de traitement.

1)     Données collectées et traitées

Conformément au principe de minimisation, le CSE GPVL ne collecte que les données personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le CSE GPVL peut recueillir des données personnelles vous concernant, directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l'entreprise.

Les données recueillies indirectement par le CSE GPVL via le service des ressources humaines sont :

• Identifiant de l'établissement juridique
• Etablissement de rattachement
• Numéro de matricule
• Civilité
• Nom de famille
• Prénom
• Date de naissance
• Situation de famille
• Ancienneté groupe
• Date d'entrée groupe
• Date d'entrée société
• Date de sortie administrative
• Motif de fin de contrat (uniquement pour les départs en retraite)
• Nature de contrat
• Numéro de la voie
• Complément du numéro
• Nom de la voie
• Complément d'adresse
• Code postal
• Bureau distributeur (ville)
• Autorisation de transmettre l’adresse au CSE
• Email Professionnel

Vous êtes informés de cette transmission en amont et avez la possibilité de vous y opposer. NB : si vous ne souhaitez pas communiquer ces données, cela implique votre renoncement définitif aux droits ouverts par le CSE, de manière partielle ou totale.

Les données traitées par le CSE GPVL, pour la réalisation des finalités décrites au point 2, sont les suivantes :

1. Pour l’identification de l’employé :

• Nom, prénom, photographie (facultatif), civilité, date de naissance, coordonnées professionnelles, coordonnées personnelles (facultatif) ;

1. Pour la situation familiale :

• Situation matrimoniale, justificatif de domicile pour le conjoint, qui doit vivre sous le même toit que le salarié (demandé uniquement si nécessaire),
• Personnes à charge ou non/ayants droit : nom, prénom, sexe, date de naissance, lien avec l’ouvrant droit, nombre d’enfants, niveau scolaire pour les enfants, enfant(s) en situation de handicap.

1. Pour les éléments professionnels :

• Matricule interne, date d’embauche, service (= établissement de rattachement), statut (= type de contrat), site (= code CSE) et date de sortie de l’entreprise.

1. Pour la situation financière :

• Montants de revenus d’activité du foyer (avis d’imposition N-1 sur les revenus N-2), parts fiscales ;
• Références du compte bancaire.

Le recueil des informations relatives à votre situation financière est facultatif. Dans le cadre de la mise en place d’un système de quotient familial permettant l’évaluation et la modulation de vos droits, l’absence de communication des éléments financiers ne vous exclut pas de l’octroi d’une activité sociale et culturelle. En revanche, le CSE GPVL vous octroiera la subvention minimum.

1. Pour les prestations offertes :

• Nature de la prestation : pour les séjours (dates de début et de fin ; lieu du séjour, nom de l’organisme, coût du séjour, coût supporté par la famille)
• Montant de la prestation, type de paiement (espèces, chèques, bons d’achat), numéros des bons d’achat, références du moyen de paiement.

1. Autres :

• Pour les prestations « Remboursement » (= subvention) : factures nominatives acquittées, nombre de nuitées, montant dépensé par l’ouvrant droit et/ou ses ayants droit, justificatifs de scolarité, contrats d’apprentissages ou équivalents,

2)     Finalités de traitement des données

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par le CSE GPVL, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :

• Gestion administrative des bénéficiaires : création et gestion de la base de données, réalisation d’états statistiques ou de listes d’ouvrants droit ou d’ayants droit…
• Gestion de la comptabilité : établissement de la comptabilité et des écritures comptables, déclarations sociales et fiscales obligatoires…
• Gestion des prestations d’œuvres sociales : gestion des attributions, inscriptions, commandes de prestations, remboursement de frais, suivi et historique de commandes de prestations et d’utilisation des subventions …
• Prestations Œuvres sociales pouvant être proposées :

• Chèques-cadeaux, billetterie-spectacles et loisirs, voyages et séjours, …
• Attribution de chèques vacances, report de subvention séjour/transport,
• Proposition d’offres promotionnelles, d’adhésions à des clubs de consommateurs (Edenred Meyclub),
• Subventions sur les dépenses liées :
• aux activités sportives, culturelles et manuelles (subvention « Je pratique »),
• à la billetterie : musées, cinéma, parcs d’attractions, … (subvention « Je regarde »),
• au périscolaire (garderie avant et après l’école),
• aux séjours en centre aéré,
• aux colonies,
• aux classes transplantées,
• aux stages sportifs et culturels avec ou sans hébergement,
• aux séjours linguistiques,
• aux séjours/transports (vacances du salarié et de ses ayants droit),
• aux études supérieures ou apprentissage.

• Communication : envoi, par courriel ou courrier, d’informations relatives aux activités du CSE, aux activités sociales et culturelles proposées, d’invitations à des évènements…
• Respect de la réglementation en vigueur.

3)     Durée de conservation

Le CSE GPVL ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.

Le CSE GPVL est amené à conserver certaines de vos données personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et sociales) :

• Les pièces comptables (grands livres, balances) ainsi que les pièces justificatives comme les factures, les bons de commandes… sont conservés 10 ans,
• Les justificatifs liés à l’attribution de prestations d’œuvres sociales (exemple : avis d’imposition, certificats de scolarité, justificatifs de domicile, …) sont conservés 4 ans, en plus de l’année en cours, en vue de satisfaire aux obligations en matière sociale, en cas de contrôle de l’URSSAF,
• Les déclarations fiscales et sociales (URSSAF, …) sont conservées au minimum 4 ans, en plus de l’année en cours. Cette durée peut aller jusqu’à 5 ans.

4)     Destinataires des données

L’ensemble des données personnelles collectées par le CSE est stocké en France auprès d’un opérateur situé sur le territoire national (OVH).

Les destinataires des données personnelles traitées par le CSE GPVL sont :

• EDENRED FRANCE S.A.S aux fins d’hébergement, du support et de la maintenance du site, d’accompagnement à l’utilisation de la solution,
• Banque du CSE GPVL,
• Expert-comptable du CSE GPVL.
• Les assistantes administratives du CSE dans le cadre des missions de gestion et ou de contrôle dont elles ont la responsabilité.
• Le ou la Secrétaire du CSE et/ou son Adjoint(e) dans le cadre des missions de gestion et de contrôle dont ils ou elles ont les prérogatives
• Le ou la Trésorière du CSE et/ou son Adjoint(e) dans le cadre des missions de gestion et de contrôle dont ils ou elles ont les prérogatives

5)     Sécurité des données

Le CSE GPVL s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.

Le CSE GPVL veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les données personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les données personnelles la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles.

A ce titre, EDENRED FRANCE S.A.S met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données du client qu’il est amené à traiter dans le cadre de l’exécution des prestations le liant au CSE GPVL.

6)     Droits des personnes concernées

Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux données personnelles vous concernant, auprès du CSE GPVL en envoyant votre demande :

• Par courriel aux adresses suivantes : cse-antony@groupama-pvl.fr ou cse-olivet@groupama-pvl.fr
• Par courrier postal à :

CSE Groupama Paris Val de Loire

60, Boulevard Duhamel du Monceau

CS 10609

45166 OLIVET CEDEX

Pour toute démarche directe sur l’application de la Politique de Protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du CSE GPVL à l’adresse suivante :

• rgpd-cse@groupama-pvl.fr

7)     Gestion des cookies

Le CSE GPVL, via son site géré par EDENRED FRANCE S.A.S, a recours à divers cookies pour garantir le fonctionnement et la sécurité de son site. Chaque visiteur du site peut gérer ses préférences en matière de cookies, en cliquant sur "Je paramètre". Voir ici : https://www.csegroupamapvl.fr/com/infos-cookies

8)     Modification de la Politique de protection des données

Le CSE GPVL est susceptible de modifier cette politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.

Logiciel de gestion & Edenred Meyclub

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de la navigation sur le site https://www.csegroupamapvl.fr/ via le logiciel de gestion d’œuvres sociales (ci-après « le Site »), le CSE GPVL est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

La présente politique a pour objet d’expliquer aux bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CSE GPVL (ci-après « vous »), les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après « données personnelles »), sur le Site, par le CSE GPVL, agissant en qualité de responsable de traitement.

Dans le cadre de la navigation sur la plateforme Edenred Meyclub, accessible par connexion directe ou via le site, EDENRED FRANCE S.A.S est responsable du traitement. Une politique de protection des données décrit les traitements effectués par EDENRED FRANCE S.A.S dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Edenred Meyclub.

1)     Données collectées et traitées

Conformément au principe de minimisation, le CSE GPVL ne collecte que les données personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le CSE GPVL peut recueillir des données personnelles vous concernant, directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l'entreprise.

Les données recueillies indirectement par le CSE GPVL via le service des ressources humaines sont :

• Identifiant de l'établissement juridique
• Etablissement de rattachement
• Numéro de matricule
• Civilité
• Nom de famille
• Prénom
• Date de naissance
• Situation de famille
• Ancienneté groupe
• Date d'entrée groupe
• Date d'entrée société
• Date de sortie administrative
• Motif de fin de contrat (uniquement pour les départs en retraite)
• Nature de contrat
• Numéro de la voie
• Complément du numéro
• Nom de la voie
• Complément d'adresse
• Code postal
• Bureau distributeur (ville)
• Autorisation de transmettre l’adresse au CSE
• Email Professionnel

Vous êtes informés de cette transmission en amont et avez la possibilité de vous y opposer. NB : si vous ne souhaitez pas communiquer ces données, cela implique votre renoncement définitif aux droits ouverts par le CSE, de manière partielle ou totale.

Les données traitées par le CSE GPVL, pour la réalisation des finalités décrites au point 2, sont les suivantes :

1. Pour l’identification de l’employé :

• Nom, prénom, photographie (facultatif), civilité, date de naissance, coordonnées professionnelles, coordonnées personnelles (facultatif) ;

1. Pour la situation familiale :

• Situation matrimoniale, justificatif de domicile pour le conjoint, qui doit vivre sous le même toit que le salarié demandé uniquement si nécessaire),
• Personnes à charge ou non/ayants droit : nom, prénom, sexe, date de naissance, lien avec l’ouvrant droit, nombre d’enfants, niveau scolaire pour les enfants, enfant(s) en situation de handicap.

1. Pour les éléments professionnels :

• Matricule interne, date d’embauche, service (= établissement de rattachement), statut (= type de contrat), site (= code CSE) et date de sortie de l’entreprise.

1. Pour la situation financière :

• Montants de revenus d’activité du foyer (avis d’imposition N-1 sur les revenus N-2), parts fiscales ;
• Références du compte bancaire.

Le recueil des informations relatives à votre situation financière est facultatif. Dans le cadre de la mise en place d’un système de quotient familial permettant l’évaluation et la modulation de vos droits, l’absence de communication des éléments financiers ne vous exclut pas de l’octroi d’une activité sociale et culturelle. En revanche, le CSE GPVL vous octroiera la subvention minimum.

1. Pour les prestations offertes :

• Nature de la prestation : pour les séjours (dates de début et de fin ; lieu du séjour, nom de l’organisme, coût du séjour, coût supporté par la famille)
• Montant de la prestation, type de paiement (espèces, chèques, bons d’achat), numéros des bons d’achat, références du moyen de paiement.

1. Autres :

• Prestations Edenred Meyclub

2)     Finalités de traitement des données

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par le CSE GPVL, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :

• Gestion administrative des bénéficiaires : création et gestion de la base de données, réalisation d’états statistiques ou de listes d’ouvrants droit ou d’ayants droit…
• Gestion de la comptabilité : établissement de la comptabilité et des écritures comptables, déclarations sociales et fiscales obligatoires…
• Gestion des prestations d’œuvres sociales : gestion des attributions, inscriptions, commandes de prestations, remboursement de frais, suivi et historique de commandes de prestations et d’utilisation des subventions …
• Prestations Œuvres sociales pouvant être proposées :

• Chèques-cadeaux, billetterie-spectacles et loisirs, voyages et séjours, …
• Attribution de chèques vacances, report de subvention séjour/transport,
• Proposition d’offres promotionnelles, d’adhésions à des clubs de consommateurs (Edenred Meyclub),
• Subventions sur les dépenses liées :
• aux activités sportives, culturelles et manuelles (subvention « Je pratique »),
• à la billetterie : musées, cinéma, parcs d’attractions, … (subvention « Je regarde »),
• au périscolaire (garderie avant et après l’école),
• aux séjours en centre aéré,
• aux colonies,
• aux classes transplantées,
• aux stages sportifs et culturels avec ou sans hébergement,
• aux séjours linguistiques,
• aux séjours/transports (vacances du salarié et de ses ayants droit),
• aux études supérieures ou apprentissage.

• Communication : envoi, par courriel ou courrier, d’informations relatives aux activités du CSE, aux activités sociales et culturelles proposées, d’invitations à des évènements…
• Respect de la réglementation en vigueur.

3)     Durée de conservation

Le CSE GPVL ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.

Le CSE GPVL est amené à conserver certaines de vos données personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et sociales) :

• Les pièces comptables (grands livres, balances) ainsi que les pièces justificatives comme les factures, les bons de commandes… sont conservés 10 ans,
• Les justificatifs liés à l’attribution de prestations d’œuvres sociales (exemple : avis d’imposition, certificats de scolarité, justificatifs de domicile, …) sont conservés 4 ans, en plus de l’année en cours, en vue de satisfaire aux obligations en matière sociale, en cas de contrôle de l’URSSAF,
• Les déclarations fiscales et sociales (URSSAF, …) sont conservées au minimum 4 ans, en plus de l’année en cours. Cette durée peut aller jusqu’à 5 ans.

4)     Destinataires des données

L’ensemble des données personnelles collectées par le CSE est stocké en France auprès d’un opérateur situé sur le territoire national (OVH).

Les destinataires des données personnelles traitées par le CSE GPVL sont :

• Edenred Meyclub aux fins d’hébergement, du support et de la maintenance du site, d’accompagnement à l’utilisation de la solution,
• Banque du CSE GPVL,
• Expert-comptable du CSE GPVL.
• Les assistantes administratives du CSE dans le cadre des missions de gestion et ou de contrôle dont elles ont la responsabilité.
• Le ou la Secrétaire du CSE et/ou son Adjoint(e) dans le cadre des missions de gestion et de contrôle dont ils ou elles ont les prérogatives
• Le ou la Trésorière du CSE et/ou son Adjoint(e) dans le cadre des missions de gestion et de contrôle dont ils ou elles ont les prérogatives

5)     Sécurité des données

Le CSE GPVL s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.

Le CSE GPVL veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les données personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les données personnelles la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles.

A ce titre, Edenred Meyclub met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données du client qu’il est amené à traiter dans le cadre de l’exécution des prestations le liant au CSE GPVL.

6)     Droits des personnes concernées

Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux données personnelles vous concernant, auprès du CSE GPVL en envoyant votre demande :

• Par courriel aux adresses suivantes : cse-antony@groupama-pvl.fr ou cse-olivet@groupama-pvl.fr
• Par courrier postal à :

CSE Groupama Paris Val de Loire

60, Boulevard Duhamel du Monceau

CS 10609

45166 OLIVET CEDEX

Pour toute démarche directe sur l’application de la Politique de Protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du CSE GPVL à l’adresse suivante :

• rgpd-cse@groupama-pvl.fr

Concernant les traitements liés à l’utilisation de la Plateforme Edenred Meyclub, vous pouvez exercer vos droits auprès de EDENRED FRANCE S.A.S :

• Par courriel à l’adresse : rgpd-dpo@edenred.com
• Par courrier postal à :

EDENRED FRANCE S.A.S

Délégué à la protection des données personnelles

166 - 180 Boulevard Gabriel Péri

92240 Malakoff

7)     Gestion des cookies

Le CSE GPVL, via son site géré par Edenred Meyclub, a recours à divers cookies pour garantir le fonctionnement et la sécurité de son site. Chaque visiteur du site peut gérer ses préférences en matière de cookies, en cliquant sur "Je paramètre". Voir ici : https://www.csegroupamapvl.fr/com/infos-cookies

8)     Modification de la Politique de protection des données

Le CSE GPVL est susceptible de modifier cette politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.